| Autre | conditions generales de vente inscription : votre réservation n'est effective qu'après paiement d'un acompte de 50% du montant total des prestations. Le solde devra être réglé dans un délai d'un mois après réalisation des prestations. Toute inscription implique l'adhésion à nos conditions générales de vente. Annulation / interruption : kayacorde peut décider d'annuler ou interrompre une prestation dans le cas suivant : - Cas de force majeure ou pour raison de sécurité. L'annulation de la prestation de notre part donne lieu au remboursement de l'intégralité des sommes perçues sans indemnités supplémentaires. En cas d'annulation de votre part, seront retenus 50% de frais jusqu'à 15 jours avant la date de prestation et 80% de 14 jours à 7 jours avant la prestation. Toute prestation annulée moins d'une semaine avant la date de rendez-vous ne donne droit à aucun remboursement. L'interruption de la prestation de notre part pour cause de force majeure ou de sécurité au-delà de 1h d'activité, comprenant dans tous les cas les consignes de sécurité du moniteur et la marche d'approche, ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes perçues ou autres indemnités. Si l'interruption intervient à moins d'1h d'activité réalisée cela donnera lieu au remboursement de 50 % des sommes perçues. NB : les alertes orange Météo France prévues sur notre département n'entraînent en rien l'annulation automatique des prestations autres que le canyoning et le canoë-kayak. Produits : les produits disponibles à la vente concernent des prestations sportives de pleine nature encadrées - Par des titulaires de diplômes d'état. Tarif des prestations : sauf indication contraire, le tarif de chaque prestation comprend : - L'encadrement par un moniteur BE ayant souscrit sa propre responsabilité civile professionnelle. - Le prêt du matériel technique nécessaire à l'activité et répondant aux normes en vigueur. - Le tarif ne comprend pas le pique-nique ni le transport sur le lieu des activités. - Le tarif indiqué est en Euros net de taxes. Responsabilité : si les circonstances l'exigent les lieux d'activités ou certaines prestations du programme peuvent être modifiés. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par le moniteur qui se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe. Dans ce cas aucune indemnité de remboursement ne saurait être due. assurance : l'assurance en responsabilité civile professionnelle ne couvrant pas les participants au titre de la - responsabilité individuelle, il est fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile. Modalités de paiement et taux de penalites de retard : un acompte de 50% du montant total de la prestation est exigible pour que la réservation soit effective. Le solde doit être effectué au plus tard un mois après la date de rendez-vous. Le paiement peut être effectué par chèque, espèces ou virement bancaire. Conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, un taux de pénalités de 0,12% sera appliqué à compter du jour suivant la date de règlement. Heures de rendez-vous et retards : une heure et un lieu de rendez-vous sont systématiquement communiqués lors de la réservation d'une de nos prestations. Pour le bon déroulement des activités et par respect pour les autres participants, il vous est demandé d'être ponctuel sur le lieu du rendez-vous. Prévoyez une marge dans vos calculs de temps de route. Nous tolérons un retard de 20 minutes maximum. Au dela de ce delai, les moniteurs peuvent decider de partir en activite sans vous, et aucun remboursement ou indemnites ne seront dus. vols, degradations : kayacorde décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens personnels. Lois applicables : pour le contrat conclu entre vous et Kayacorde, la loi applicable est la loi française. Clause attributive de juridiction : en cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Aubenas est seul compétent pour juger des litiges. La loi Française est la seule applicable. Utilisation de l'image : kayacorde se réserve le droit d'utiliser les photos prises lors des prestations pour illustrer les - Brochures, publicités diverses, site Internet, … et cela sauf avis contraire du participant. Coronavirus / covid-19 : Kayacorde s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de précautions sanitaires pour protéger ses clients et ses collaborateurs. Dans le cas où une prestation réservée devait être compromise par des décisions gouvernementales ayant pour cause la crise du coronavirus, vous pouvez alors annuler ou modifier votre réservation sans aucune pénalité. Si un règlement total ou partiel a été effectué précédemment, nous offrons la possibilité d'utiliser un coupon de report du montant équivalent au montant prélevé. Ce coupon est valable pendant 18 mois à partir de la date de prise de réservation. Bien entendu, si vous ne souhaitez pas reporter votre réservation, nous procéderons au remboursement intégral des sommes perçues sans aucunes indemnités. |
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