| Autre | Standard de location de préférence : la semaine du samedi au samedi : check in à partir de 16h le samedi et check-out le samedi d'après avant 10h- des exceptions possibles - Conditions de paiement : 25 % à la réservation, le solde au plus tard le jour de l'arrivée - Le gîte est non fumeur et les animaux ne sont pas acceptés. La taxe de séjour est en sus - Conditions generales de vente - Article 1 : Ce contrat gère exclusivement des locations saisonnières telles - Que définies dans le Code du Tourisme. Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent - Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune - Circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans - Les lieux à l'issue du séjour. Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient - Effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire - Un acompte de 25 % du montant total de la location et un - exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un - deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en - aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes - Physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner - La résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le - produit de la location restant définitivement acquis au - propriétaire. Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations - Effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire - Ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à - l'article L121-21-8 du code de la consommation relatif - Notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à - une date ou selon une périodicité déterminée. Article 5 - annulation par le locataire : Toute annulation doit - Être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. A) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander - Le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de - 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent - La date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient - Nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste - Également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du - solde de la location. B) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au - propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire - Reverse au locataire l'intégralité des sommes versées. Article 7 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé - Et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée - Tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Article 8- règlement du solde : Le solde de la location est versé - Au plus tard à l'entrée dans les lieux. Article 9 - état des lieux : est réalisé à l'entrée des lieux. Article 10 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du - locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au - recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. En cas de pertes, dégradation d'éléments, le montant de ce dépôt - Sera minoré du coût de remise en état ou des frais de - remplacement sur préseentation des justificatifs par le bailleur et - ce dans un délai maximum de 2 mois. Si la caution est - Insuffisante le locataire s'engage à compléter la somme sur - Présentation de justificatif - Article 11 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le - caractère paisible de la location et en faire usage conformément à - la destination des lieux. Article 12 - capacité : Le présent contrat est établi pour une - Capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires - Dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les - Personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du - contrat sera considérée à l'initiative du client. Article 13 – accueil des animaux : Le présent contrat précise si - le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal - Domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire - Peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors - Effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d'indiquer le - nombre d'animaux familiers qui l'accompagneront. Le cas - Échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs - Éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément - Du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux - Animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans - Un règlement intérieur affiché dans l'hébergement. Article 14 - assurances : Le locataire est responsable de tous les - Dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un - contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 15 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire - Doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses - Dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le - présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est - Remis par le propriétaire. Article 16 – Internet : Le propriétaire peut mettre à disposition - Du locataire un accès internet. Le locataire s'engage à l'utiliser - Raisonnablement et dans le respect des règles en vigueur. Le droit - D'accès est personnel, incessible et temporaire. Il correspond à - la durée de location du Gîte telle qu'elle est stipulée sur le - contrat |
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