Autre | Les voyageurs sont tenus de respecter le règlement intérieur - Non fumeur - Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux., tous évènements ou fêtes sont strictement interdits - Les propriétaires doivent être informés de l'éventuel accès au logement de personnes tierces - Logement prévu pour 6 personnes maximum, enfant compris - En cas de non respect d'une clause, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué - Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception. A) si annulation intervient 30 jours ou plus avant la date d'arrivée : l'acompte de 30% reste acquis au propriétaire, les 70% restants sont intégralement remboursés. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux pas de remboursements. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. B) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Un inventaire est établi en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du logement. L'état de propreté du logement à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d'usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire. Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné à partir de 17h jusque 19h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Les départs se font au plus tard à 11h- Les charges d'eau et d'électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d'utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire -. L'accès à internet est totalement gratuit. Cependant l'utilisateur s'engage à respecter la législation française et notamment : - à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo. - à ne pas utiliser de logiciel de téléchargement Peer to Peer considérés comme illégaux sur le territoire français. La liste de sites de téléchargement légaux en France est disponible sur le site offrelegale. Fr. - à ne pas consulter de sites portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pédopornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence - à ne pas détourner, utiliser ou la divulguer des messages électroniques et à ne pas installer de systèmes conçus pour réaliser de telles interceptions ; L'utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par. Mr tursin. En qualité de propriétaire. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d'un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu'il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, sous peine d'engager sa responsabilité pénale. Cette responsabilité du titulaire de l'accès n'exclut en rien celle de l'utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) sanctionné par une amende de 1500 €. |
---|